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Huissiers de justice - Rapport de l'Ombudsman

Arnout De Vidts, Ombudsman des huissiers de justice, a publié son rapport annuel 2024.

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Un nouveau cabinet d’arbitrage international à Bruxelles

Hanotiau Tossens Goldman (HTGO) a officiellement ouvert ses portes à Bruxelles le 1er septembre. Le cabinet réunit une équipe de spécialistes de la résolution des litiges internati…

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La justice belge à bout de souffle - Le barreau de Bruxelles passe à l'action !

Afin de préserver l’État de droit, la justice doit être rendue avec humanité et efficacité ! Or, l’arriéré judiciaire atteint aujourd’hui un seuil critique. À Bruxelles, par exempl…

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19/09/25
L'arbitrage: gare terminus ou simple escale?

Imaginez... L'un de vos partenaires commerciaux affirme que votre entrepri…

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05/09/25
La Cour de cassation précise le calcul du délai pour l’indem…

Le 28 mars 2025, la Cour de cassation a apporté de nouvelles précisions con…

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Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

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Action en réparation collective en droit belge: l’avant-projet de loi

Le présent headline résume les principaux points de l'avant-projet de loi sur l'action en réparation collective en droit belge (l'"Avant-projet de Loi…

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New Belgian Arbitration Act enters into force on 1 September 2013

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